Allgemeine Verkaufsbedingungen

Domaine Claude et Christophe BLEGER
GAEC au capital de 214 000 euros
Siège social : 23 grand rue 67600 Orschwiller France
N° de téléphone : 0033 3 88 92 32 56
RCS de Colmar n° 483 704 524

Date de dernière mise à jour : 10 Novembre 2015 

Téléchargement des Conditions Générales de Vente (PDF – 206 Ko, dernière modification – 10 nov 2015)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Domaine Claude et Christophe BLEGER, 23 grand rue 67600 Orschwiller de vins et crémant d’Alsace AOC, et d’alcool commercialisés par le site Internet.

Information légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Domaine Claude et Christophe BLEGER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Domaine Claude et Christophe Bléger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Domaine Claude et Christophe Bléger jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.bleger.fr (24h/24)
• Par téléphone au 03 88 92 32 56 (7j/7 de 9 à 12h et de 13h à 19h)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Domaine Claude et Christophe Bléger se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de seize ans en conséquence, toute personne commandant sur ce site s’engage à avoir seize ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, veuillez apprécier et consommer avec modération.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bleger.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à SystemPay, le système sécurisé de la Banque Populaire

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera effective qu’à la réception du chèque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (carton, bouteille, et étiquette). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais d’emballage et de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Domaine Claude et Christophe Bléger procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande au domaine.

Article 7- Disponibilité

Nos vins, crémants, et alcools sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bleger.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, le Domaine Claude et Christophe Bléger se réserve le droit de le remplacer par le millésime suivant ou le produit le plus semblable.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai d’une dizaine de jours pour la France métropolitaine et jusqu’à 1 mois pour la zone 6.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été
indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Domaine Claude et Christophe Bléger ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client est responsable de la réception de la commande. Les réserves à la réception de la commande sont à formuler de manière claire et précise auprès du transporteur sur document présenté par le livreur. Seules les réserves formulées par écrit sont valables. Tout litige de livraison est à nous signaler sous 24 heures, par téléphone ou email.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Domaine Claude et Christophe Bléger ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Domaine Claude et Christophe Bléger ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Domaine Claude et Christophe Bléger ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bleger.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Domaine Claude et Christophe Bléger.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Domaine Claude et Christophe Bléger.

Article 13 – Données personnelles

La société Domaine Claude et Christophe Bléger se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Domaine Claude et Christophe Bléger archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Domaine Claude et Christophe Bléger seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Téléchargement des Conditions Générales de Vente (PDF – 206 Ko, dernière modification – 10 nov 2015)